Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Une analyse de disponibilité indique quel pourcentage représentent les membres du groupe cible parmi l’ensemble des personnes qui, à l’intérieur et à l’extérieur du système scolaire, ont la formation pour accéder aux programmes d’études de l’institution ou sont aptes à acquérir cette formation dans un délai raisonnable.
D. 1172-86, a. 15.
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